La règle fondamentale
Le type d'étiquette est déterminé par la classification légale du produit :
Étiquette Nutrition Facts → exigée pour les aliments et boissons conventionnels
Étiquette Supplement Facts → exigée pour les suppléments alimentaires
Quand utiliser une étiquette Nutrition Facts
Une étiquette Nutrition Facts est exigée sur la plupart des aliments et boissons conventionnels emballés vendus aux consommateurs, conformément au règlement 21 CFR 101.9.
Produits exigeant une étiquette Nutrition Facts :
Aliments emballés (collations, céréales, pains, repas surgelés, condiments)
Boissons non alcoolisées (jus, boissons gazeuses, eaux)
Produits laitiers, sauces et vinaigrettes
Tout produit destiné à une consommation conventionnelle dans le cadre d'une alimentation normale
Aliments enrichis en vitamines ou en minéraux ajoutés (p. ex., céréales enrichies, jus d'orange enrichi) — toujours considérés comme des aliments conventionnels
Éléments obligatoires :
Taille de la portion et nombre de portions par contenant
Calories
Lipides totaux, gras saturés, gras trans
Cholestérol et sodium
Glucides totaux, fibres alimentaires, sucres totaux, sucres ajoutés
Protéines
Vitamine D, calcium, fer, potassium
% de la valeur quotidienne (% VQ) pour les nutriments applicables
Quand utiliser une étiquette Supplement Facts
Une étiquette Supplement Facts est exigée lorsqu'un produit est classé comme supplément alimentaire en vertu du Dietary Supplement Health and Education Act (DSHEA) de 1994, codifié à 21 U.S.C. 321(ff).
Un produit est considéré comme un supplément alimentaire s'il :
Est destiné à compléter l'alimentation
Contient un ou plusieurs ingrédients alimentaires — vitamines, minéraux, herbes ou plantes, acides aminés, enzymes, probiotiques, ou concentrés/extraits
Est destiné à être ingéré sous forme de comprimé, de capsule, de gélule, de poudre ou de liquide
N'est pas présenté comme un aliment conventionnel ou comme le seul élément d'un repas
Est étiqueté comme supplément alimentaire
Éléments exigés :
Taille de la portion et nombre de portions par contenant
Chaque ingrédient alimentaire avec sa quantité par portion
% de la valeur quotidienne lorsqu'elle est établie (ou une note « † » lorsqu'aucune VQ n'existe)
Source des ingrédients botaniques
« Supplement Facts » comme titre du tableau (jamais « Nutrition Facts »)
Fondement réglementaire : 21 CFR 101.36
Cas particuliers courants
Poudres de protéines et substituts de repas — S'ils sont commercialisés comme suppléments alimentaires, utilisez Supplement Facts. S'ils sont commercialisés comme aliments ou substituts de repas (sans être étiquetés comme suppléments), utilisez Nutrition Facts. L'intention de mise en marché détermine la classification.
Boissons énergisantes — Peuvent relever des deux catégories. Les boissons grand public comme Red Bull utilisent Nutrition Facts, car elles sont commercialisées comme des boissons conventionnelles. D'autres utilisent Supplement Facts lorsqu'elles sont commercialisées comme suppléments alimentaires. La classification doit correspondre à la façon dont le produit est mis en marché.
Aliments enrichis — Un aliment auquel on a ajouté des vitamines ou des minéraux (jus d'orange enrichi, céréales enrichies) demeure un aliment conventionnel. Utilisez Nutrition Facts; les nutriments ajoutés apparaissent simplement dans ce tableau.
Suppléments alimentaires liquides — Un produit à boire peut légitimement utiliser une étiquette Supplement Facts s'il répond à la définition du DSHEA et n'est pas présenté comme un aliment conventionnel.
Aliments avec allégations santé — Une allégation santé autorisée par la FDA (p. ex., « peut réduire le risque de maladie cardiaque ») ne reclasse pas un aliment en supplément. Utilisez toujours Nutrition Facts.
Préparations pour nourrissons — Sont assujetties à leurs propres exigences en vertu de 21 CFR 107. Elles utilisent un tableau Nutrition Facts modifié. Elles ne sont pas considérées comme des suppléments alimentaires.
Exemptions à l'étiquetage Nutrition Facts
Certains aliments conventionnels sont exemptés en vertu de 21 CFR 101.9(j), notamment :
Aliments vendus par de petites entreprises admissibles (sous certains seuils de ventes annuelles ou de nombre d'employés)
Aliments de restaurants et de services alimentaires destinés à une consommation immédiate
Fruits, légumes et poissons crus (couverts par des programmes volontaires au point de vente)
Aliments à valeur nutritive négligeable (café nature, thé nature, certaines épices)
Important : les suppléments alimentaires ne sont jamais exemptés — ils doivent toujours comporter un tableau Supplement Facts.
Comment déterminer quelle étiquette vous devez utiliser
Le produit est-il destiné et étiqueté comme supplément alimentaire en vertu du DSHEA? → Supplement Facts
S'agit-il d'un aliment ou d'une boisson emballé conventionnel, non commercialisé comme supplément? → Nutrition Facts
Est-il admissible à une exemption en vertu de 21 CFR 101.9(j)? → Il pourrait ne nécessiter aucune des deux étiquettes
Toujours incertain? → La classification dépend de l'usage prévu, des allégations de mise en marché et de la forme du produit. Consultez les directives de la FDA ou un spécialiste en réglementation.
